AVIS LÉGAL

Afin d’appliquer l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

Dénomination sociale : ELECTRA MOLINS, SA
Siège social : Cami de Can Ubach 21, Poligono Industrial Les Fallulles, 08620 Sant Vicenç dels Horts, (Barcelone)
NIF : A08283780
Téléphone : 932892540
Courriel : central@electramolins.es
Site Web: www.electramolins.es
Données d’Enregistrement : Reg. du Commerce de Barcelone, Feuille 20, Folio 33, Tome 2.049, Livre 1.451, Section 2.

 

1.- OBJET

ELECTRA MOLINS (ci-après, également, le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régule l’usage du site www.electramolins.es, grâce auquel nous prétendons remplir les obligations que stipule la loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’usage de ce dernier.

À travers le Web, ELECTRA MOLINS, SA permet aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus disponibles sur internet.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l’utilisateur), et assume l’acception totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans l’avis légal, ainsi que toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis Légal chaque fois que vous visitez le site, car celui-ci peut subir des modifications, puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET USAGE DU SITE.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’usage du site.

La prestation des services de la part d’ELECTRA MOLINS, SA est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers le site sont soumis au paiement d’un prix fixé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

De manière générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription ni l’enregistrement préalable des utilisateurs. Mais ELECTRA MOLINS, SA conditionne cependant l’usage de certains services à la formalité de l’enregistrement correspondant de l’utilisateur. Cet enregistrement sera effectué sous la forme expressément indiquée à la propre section du service.

2.3. Véracité de l’information.

Toute l’information que fournit l’utilisateur doit être vérace. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux Services. L’utilisateur assumera la responsabilité de toute l’information fournie à ELECTRA MOLINS, SA, mise à jour en permanence de manière qu’elle reflète à tout moment sa situation réelle. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir l’autorisation préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels accèdent les mineurs correspond à ces personnes, ce pourquoi, si les mineurs accèdent sur internet à des contenus inappropriés, les responsables devront établir dans leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, même s’ils ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels peuvent accéder les mineurs.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, pouvant porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui peuvent en quelque sorte endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de équipements informatiques ou de documents, archives et toute classe de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photos, des enregistrements, des logiciels et, en général toute classe de matériel :

(a) qui soit contraire, dénigre et porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, des traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) qui induise, incite ou encourage des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la Loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) qui induise, limite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) qui soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;

(e) qui porte atteinte d’une manière ou d’une autre à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) qui constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire est relevé de toute responsabilité dérivée de l’information publiée dans notre site web, lorsque cette information aura été manipulée ou introduite par un tiers étranger.

Ce site a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l’année et 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que se présentent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

ELECTRA MOLINS, SA ne donne aucune garantie ni se porte responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant ressortir du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malicieux ou préjudiciables dans les contenus ; de l’usage illicite, négligeant, frauduleux ou contraire à cet Avis Légal et aux conditions d’usage ; de l’absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et des gestes disponibles des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire ne se porte responsable, sous aucun prétexte, de dommage pouvant dériver de l’usage du présent site.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions considérées indispensables au fonctionnement correct et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont quoi qu’il en soit un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent au terme de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter une information de caractère personnel. Pour plus d’information, se reporter à notre Politique de Cookies.

5. LIENS (LINKS)

Du site web il est possible d’être redirigé vers des contenus d’autres sites. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler, de notre web, les contenus introduits par les tiers, ELECTRA MOLINS, SA n’assume aucune sorte de responsabilité par rapport à ces contenus. Quoi qu’il en soit, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale et internationale, à la morale ou à l’ordre public, et qu’il retirera immédiatement la ré-adressage à ces sites, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire ne se responsabilise pas de l’information et des contenus stockés, à titre d’énonciation mais sans limitation, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou dans tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante du site du prestataire. Toutefois, en accomplissement des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considérait qu’il peut exister un contenu susceptible d’être classé ainsi, nous lui demandons de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est fermement engagé à accomplir les normes de protection de données personnelles et il garantit l’accomplissement intégral des obligations établies, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité prévues dans le Règlement Européen de Protection de Données et dans les normes espagnoles de protection de données. Pour plus d’information, se reporter à notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons qu’ELECTRA MOLINS, SA peut être présente dans des réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en suivant le prestataire dans les réseaux sociaux (ou en réalisant tout lien ou action de connexion à travers ces réseaux)] sera régi selon cet alinéa, ainsi que par les conditions d’usage, les politiques de confidentialité et les normes d’accès du réseau social dont il s’agira dans chaque cas et acceptées auparavant pas l’utilisateur. ELECTRA MOLINS, SA traitera leurs données afin de les informer des activités, produits ou services du prestataire à travers ces réseaux sociaux, ainsi qu’à tout autre fin que permettent les Réseaux Sociaux, mais elle ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :

– Supposément illicites en vertu des normes nationales, communautaires ou internationales, ou qui entraînent des activités supposément illicites ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.

– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, soient contraires à la courtoisie dans le réseau, dérangent ou puissent faire naître des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tous les contenus qu’ELECTRA MOLINS, SA considèrerait inopportuns.

– Et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, ELECTRA MOLINS, SA se réserve le droit de retirer sans préavis du site web ou du réseau social corporatif les contenus considérés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre d’énumération, mais sans limitation, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logotypes, textes, photos et graphiques, appartiennent au prestataire ou, si nécessaire, il dispose de la licence et de l’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dument protégés par les normes de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’usage, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, textes et graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant les responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. Quoi qu’il en soit, le prestataire a reçu leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, la mention ou l’apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droit ou d’aucune responsabilité du prestataire les concernant, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Toute remarque concernant des manquements possibles aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’un quelconque contenu du site, peut être faite à travers le courriel indiqué plus haut.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre les controverses ou questions relatives au site web ou aux activités qui y sont menées, c’est la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, qui sera appliquée, les Tribunaux et Cours de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou relatifs  à l’usage du site.